Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tous les postes de travail doivent être vérifiés au moins une fois par quart de travail.
Cependant, pour les travaux de montage effectués au moyen d’un ascenseur, au moins deux vérifications doivent être faites par cinq quarts de travail.
Lorsqu’un travailleur est seul à son poste de travail, l’employeur doit communiquer avec lui au moins à toutes les 2 heures, sauf si ce dernier est à vue.
D. 213-93, a. 15; D. 1326-95, a. 6.
© Gouvernement du Québec